CHARTE DU PATRIMOINE
 
ARTICLE 1

Aux fins de la présente Charte, l'expression "patrimoine architectural" est considérée comme comprenant les biens immeubles suivants :
Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire suivant les lois du 31 décembre 1913, 23 juillet 1927, et 27 décembre 1930, et en général toutes réalisations particulièrement remarquables en raison de leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de ces réalisations.
Les ensembles architecturaux : groupements de constructions urbaines ou rurales remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique et suffisamment cohérents pour faire l'objet d'une délimitation topographique.
Les sites : oeuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construits ou non et constituant des espaces suffisamment caractéristiques et homogènes pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.


ARTICLE 2
Afin d'identifier avec précision les monuments, ensembles architecturaux et sites nécessitant une protection, chaque signataire de la Charte, s'engage à en poursuivre l'inventaire, à collaborer avec les politiques d'inventaires existantes notamment au niveau de l'État et du Conseil Général des Alpes-Maritimes et, en cas de menaces pesant sur les biens concernés, à établir, dans les meilleurs délais, une documentation appropriée.
L'ensemble de ces opérations d'inventaire sera réalisé en liaison avec l'Inventaire du Patrimoine Culturel mis en place par le Conseil Général des Alpes-Maritimes.


ARTICLE 3
Chaque signataire s'engage à contribuer à la politique de protection du patrimoine architectural identifié dans le cadre de ses compétences et de ses attributions.
A assurer, dans le cadre de cette politique, et selon des modalités propres à chaque institution, commune ou groupement de communes, la protection des monuments, des ensembles architecturaux et des sites.


ARTICLE 4
Chaque signataire s'engage à empêcher que des biens protégés ne soient défigurés, dégradés, mal restaurés ou démolis. Dans cette perspective, chaque signataire s'engage, si ce n'est déjà fait, à prendre des dispositions pour soumettre à l'autorité compétente si elle existe, ou au C.A.U.E. des Alpes-Maritimes dans tous les autres cas, tout projet de démolition, de modification ou de construction, affectant tout ou partie d'un monument, d'un ensemble architectural ou d'un site, et/ou qui porterait atteinte à son environnement.

ARTICLE 5
Chaque signataire se propose :
- d'encourager les initiatives privées en matière d'entretien et de restauration de ce patrimoine.
- de susciter des mesures visant à améliorer la qualité de l'environnement du patrimoine architectural.
- d'oeuvrer pour dégager des crédits nécessaires aux travaux d'entretien et de restauration du patrimoine architectural.


ARTICLE 6
Chaque signataire s'engage, en vue de limiter les risques de dégradation physique du patrimoine architectural à :
- soutenir la recherche scientifique en vue d'identifier, d'analyser et de traiter les différentes pathologies affectant le patrimoine architectural.
- soutenir la recherche scientifique sur les techniques et matériaux traditionnels ainsi que sur les matériaux nouveaux et les techniques de pointes à utiliser pour la restauration et l'entretien du patrimoine architectural.
- favoriser la formation des diverses professions et des divers corps de métiers intervenant dans la conservation du patrimoine architectural.
- soutenir la recherche historique afin de permettre une meilleure connaissance du patrimoine architectural des Alpes-Maritimes


ARTICLE 7
En vue de seconder l'action des pouvoirs publics en faveur de la connaissance, la protection, la restauration, l'entretien, la gestion et l'animation du patrimoine architectural, chaque signataire s'engage :
- à diffuser largement les informations qu'il possède en matière de patrimoine architectural.
- à favoriser le développement du mécénat et des associations à but non lucratif oeuvrant en la matière.
- à valoriser la conservation du patrimoine architectural dans l'opinion publique aussi bien en tant qu'élément d'identité culturelle que comme source d'inspiration et de créativité pour les générations présentes et futures.
- à promouvoir à cette fin des politiques d'information et de sensibilisation notamment à l'aide des techniques modernes de diffusion et d'animation ; ayant en particulier pour objectif : d'éveiller ou d'accroître la sensibilité du public, dès l'âge scolaire, à la protection du patrimoine, à la qualité de l'environnement bâti et à l'expression architecturale ; de mettre en évidence l'unité du patrimoine culturel et des liens existants entre l'architecture, les arts, les traditions populaires et les modes de vie ;


ARTICLE 8
Chaque signataire s'engage à oeuvrer pour l'adoption des politiques de conservation intégrée qui :
- placent la protection du patrimoine architectural parmi les objectifs essentiels de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et qui assurent la prise en compte de cet impératif aux divers stades de l'élaboration des plans d'aménagement et des procédures d'autorisation de travaux.
- suscitent des programmes de restauration et d'entretien du patrimoine architectural.
- fassent de la conservation, de l'animation et de la mise en valeur du patrimoine architectural, un élément majeur des politiques en matière de culture, d'environnement et d'aménagement du territoire.
- favorisent l'application et le développement, indispensables à l'avenir du patrimoine, des techniques et matériaux traditionnels.


ARTICLE 9
Chaque signataire s'engage à favoriser, tout en respectant le caractère architectural et historique du patrimoine :
- l'utilisation de ce patrimoine compte-tenu des besoins de la vie contemporaine,
- l'adaptation, lorsque cela s'avère approprié, de bâtiments anciens à des usages nouveaux.


ARTICLE 10
Chaque signataire s'engage à développer les moyens de promouvoir la création architecturale qui assure la contribution de notre époque au patrimoine de demain.