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CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

des Alpes-Maritimes

décembre 2020

Implantation des antennes de téléphonie mobile

Une antenne relais est un émetteur-récepteur d’ondes radio. Les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile sont constitués d’un maillage de stations de base, communément appelé «antennes-relais», qui permet de couvrir un territoire donné

Constructions irrégulières – Les pouvoirs du Maire

Le maire dispose de moyens coercitifs efficaces – et récemment renforcés – pour faire face aux constructions réalisées sans autorisation de construire ou en méconnaissance des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune.

La loi « Grenelle II »

Les impacts de la loi « Grenelle II » sur les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme.