La protection du patrimoine architectural urbain et naturel du pays est assurée par 2 lois fondamentales : la loi du 31/12/1913 sur les monuments historiques et la loi du 03/05/1930 sur les monuments naturels et les sites.

Le CU n’est pas une autorisation mais c’est un acte créateur de droits. En effet, la délivrance
d’un CU garantit à celui qui l’a obtenu, que pendant la durée de validité de ce certificat,
( c’est à dire 1 an, qui peut également être délivré pour 18 mois maximum – Art R410-14),
aucune autre disposition d’urbanisme que celles énoncées par ledit certificat ne pourra être
évoquée à l’encontre d’une demande de permis de construire.

Les lois sur l’eau ont officialisé la prise en charge obligatoire par la commune des dépenses liées à l’assainissement collectif, et facultative pour l’assainissement individuel ; toutefois, la commune a l’obligation de contrôle des installations individuelles.

Qu’on les nomme piscines, bassins de nage, bassins naturels, ou autres, les équipements et les constructions consacrés à l’eau et au bain sont devenus, dans l’aménagement des fonciers, un complément important à l’agrément de l’habitat individuel. Comme toute autre construction, la création de piscines aujourd’hui dans un département aussi « contraint » que celui des Alpes-Maritimes, nécessite d’appréhender de multiples conditions dont certaines, comme l’impact paysager, l’adaptation au sol, ou la réglementation, sont prépondérantes.