Le code forestier entend par débroussaillement la destruction des broussailles
et des bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité
excessive ainsi que l’élagage des sujets conservés.

La loi exige que l’édifice présente une menace rêelle et actuelle pour l’ordre public. Ce sont des signes apparents et techniques qui témoignent de l’état d’insécurité et de vétusté d’un immeuble.

Les travaux entrant dans le champ d’application du permis de construire qui comprennent :
d’une part, ceux qui nécessitent un permis de construire ; et d’autre part, ceux qui sont exemptés,
mais qui demeurent néanmoins soumis à déclaration préalable.