Exposition « La Route Royale »
Exposition itinérante sur la Route Royale à Saorge, Chapelle des Pénitents Rouges.
20 septembre 2012
Les impacts de la loi « Grenelle II » sur les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi «Grenelle II», correspond à la mise en application de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle I).
Une nouvelle impulsion est donnée par la loi aux documents d’urbanisme qui doivent tendre vers une intégration plus importante du développement durable et une simplification tant des procédures d’élaboration que de l’organisation pyramidale des documents d’urbanisme et de planification.
Les impacts en matière urbanistique et notamment pour les documents de planification urbaine tels que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme sont importants.
Les engagements pris concernent principalement :
Le texte, dit « loi Grenelle 1 », définit de grandes orientations et expose les choix faits sans pour autant toujours prévoir leurs modalités concrètes d’application ou leur financement. Il traduit simplement au plan législatif les engagements pris en octobre 2007.
L’objectif central porte sur le climat et vise à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Les secteurs les plus concernés par cet enjeu sont le bâtiment et les transports qui à eux deux représentent 40% du total des émissions. La loi prévoit notamment la construction de 1 500 kms de transports en commun en site propre ou la réhabilitation de 800 000 logements sociaux pour diviser par deux leur consommation énergétique d’ici à 2020.
D’autres dispositions portent sur l’énergie (promotion des énergies renouvelables), les produits incluant des nanomatériaux, l’agriculture (hausse de la part de l’agriculture biologique à 20% en 2020, division par 2 de la quantité de pesticides utilisés), la démocratie environnementale (installation d’instances de dialogue incluant notamment les riverains pour les entreprises à fort impact environnemental), etc.
Les financements et les modalités d’exécution des dispositifs énoncés dans la loi Grenelle 1 sont précisés dans la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
Source : Vie publique
Exposition itinérante sur la Route Royale à Saorge, Chapelle des Pénitents Rouges.
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Bertrand GASIGLIA – Le maire est-il encore compétent en matière d’urbanisme ?
Remise des prix du concours photo « La ville verte ».
Le CAUE 06 édite des plaquettes à destinations des Maires et des particuliers qui souhaitent s’informer de leurs droits et devoirs.
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