CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE
des Alpes-Maritimes
ARCHITECTURE – RÉNOVATION
OPÉRATION FAÇADES
La forte urbanisation du littoral, la pénurie de logements et les prix du marché concernant le parc privé ont amené la collectivité départementale à favoriser l’amélioration de l’habitat. Cette intervention a pour objet de favoriser la rénovation et la restauration de l’habitat en milieu rural en préservant le bâti ancien des villages. Instituée en 1983, cette politique départementale a été mise en place afin de préserver le patrimoine architectural et de soutenir les particuliers pour les travaux de rénovation du bâti.
Avant tout établissement d’un devis par une entreprise et/ou dépôt du dossier de demande de subvention, il convient obligatoirement de prendre contact avec nos services par le biais du formulaire ci-dessous.
Nos architectes conseil viendront sur site lors d’un RDV et établiront une fiche de recommandation des travaux à réaliser et constaterons que les travaux n’ont pas commencé. L’avis technique favorable des architectes conseil conditionne l’octroi des subventions.
Bénéficiaires
- Habitat de village ou habitat groupé, tout particulier propriétaire d’un bâtiment d’habitation sur la zone montagne ou rurale du département.
- Habitat isolé, tout particulier habitant la zone montagne, propriétaire ou usufruitier de son logement et y résidant au moins 8 mois par an.
- Extension du bénéfice de la subvention aux ascendants et descendants des propriétaires.
Bâtiments concernés
Bâtiments d’habitation de plus de 20 ans.
Opérations éligibles
Les travaux de rénovation de façades (au minimum 400 €) auxquels peuvent être associés le remplacement des fenêtres et menuiseries extérieures. Pour les travaux collectifs d’un immeuble, ne sont pas subventionnés les bâtiments comportant plus de 10 logements.
Montant de l’aide départementale
Montant de l’aide selon la zone géographique
| Zone montagne, habitat de village ou habitat groupé, résidences principales | Zone montagne et rurale, habitat de village ou habitat groupé, résidences secondaires ou bâtiments d’habitation donnés à la location | Zone montagne, habitat isolé, résidences principales | |
|---|---|---|---|
| Travaux de façade | Plafond de dépense subventionnable : 20.000 € Taux : 25 % Plafond de subvention : 5.000 € |
Plafond de la dépense subventionnable : 20.000 € Taux : 25 % Plafond de la subvention : 5.000 € |
Plafond de la dépense subventionnable : 8 000 € Taux : 20% Plafond de la subvention : 1600 € |
Les travaux ne doivent pas commencer et aucun matériel ne devra être acheté préalablement à la visite de l’architecte- conseil du CAUE et à la réception du dossier par les services départementaux. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l’aide à laquelle il pourrait prétendre.
Après avis technique conforme établi par le CAUE 06, les demandes sont examinées par la commission permanente du Conseil départemental, seule compétente pour décider de l’opportunité économique et technique d’octroi de ces subventions, et en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée par l’assemblée départementale.
La main-d’œuvre personnelle du demandeur prise en compte s’élève au maximum au tiers du montant des factures de matériel T.T.C., dans la limite de 1525 €.
Les subventions peuvent être annulées au plus tard 24 mois après la date de notification.
Versement de la subvention
Il interviendra sur production des factures dûment acquittées, exemplaires originaux ou duplicatas d’originaux, avec le mode de paiement indiqué (espèces, carte bancaire, n° du chèque et nom de la banque), cachet et signature du fournisseur ou de l’entrepreneur, justificatives de la réalisation définitive des travaux, et après avis technique conforme établi par le CAUE 06. Toutefois, seules les factures postérieures à la réception du dossier par les services départementaux seront prises en compte pour le calcul de l’aide à verser.