La propriété est un droit inviolable et sacré. Nul ne peut en être si ce n’est lorsque la nécessité publique […]

La région méditerranéenne est caractérisée par des précipitations intenses sur de courtes périodes dans l’année. Dans ces conditions

C’est un droit de propriété immobilière qui signifie que deux personnes sont propriétaires d’un même bien.

Une toiture végétalisée, également appelée toiture végétale, toit vert est une toiture aménagée de verdure composée de matériaux et de […]

La remise en l’état de ce paysage va dans le sens de la réhabilitation d’un patrimoine qui caractérise notre département, […]

Point d’eau (appareil hydraulique/hydrant) alimenté par un réseau sous pression, public ou privé.

Les secteurs sauvegardés, ZPPAU, ZPPAUP, AVAP deviennent des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) depuis la loi LCAP du 7 Juillet 2016.

La Règlementation Environnementale 2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle a pour objectif de préparer les bâtiments […]

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à la mairie le début de travaux. […]

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement […]

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