Procédure d’expropriation
La propriété est un droit inviolable et sacré. Nul ne […]
CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE
des Alpes-Maritimes
Les plaquettes d’information du CAUE 06
Planter avec la sècheresse
La région méditerranéenne est caractérisée par des précipitations intenses sur […]
Le mur mitoyen
C’est un droit de propriété immobilière qui signifie que deux […]
Les toitures végétalisées
Une toiture végétalisée, également appelée toiture végétale, toit vert est […]
Réhabilitation d’une restanque
La remise en l’état de ce paysage va dans le […]
Les bornes incendie
Point d’eau (appareil hydraulique/hydrant) alimenté par un réseau sous pression, […]
Sites Patrimoniaux Remarquables
Les secteurs sauvegardés, ZPPAU, ZPPAUP, AVAP deviennent des Sites Patrimoniaux […]
Règlementation Environnementale 2020
La Règlementation Environnementale 2020 est la future réglementation environnementale des […]
Déclaration d’ouverture de chantier
La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui […]
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à […]
Le débroussaillement
Le code forestier entend par débroussaillement la destruction des broussailles […]
Les pouvoirs du maire face aux ruines
La loi exige que l’édifice présente une menace rêelle et […]
La déclaration préalable des travaux
Les travaux entrant dans le champ d’application du permis de […]
L’intervention de l’architecte des bâtiments de France en matière de permis de construire
La protection du patrimoine architectural urbain et naturel du pays […]
Les certificats d’urbanisme
Le CU n’est pas une autorisation mais c’est un acte […]
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Le CAUE 06 organise des conférences sur le patrimoine, l’histoire de l’architecture locale avec des intervenants professionnels.
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